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Bienvenue sur notre site ClicknJoyArt , notre E-boutique d'objets d'art et vins Français.



Sauf mention explicite, le présent site ainsi que les textes, photos et illustrations qu’il contient sont la propriété du site ClicknJoyArt

 

Hébergement du site

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Responsable de la rédaction

Réalisation du site
Pascal BOULANGER

41 avenue de ceinture

95880 Enghien les bains

France

email: contact@clicknjoyart.com

tel +33 (0) 660450466 

 

Droits d’auteurs
Il est interdit de copier ou d’utiliser les textes, photos et illustrations du site sans l’accord explicite du site ClicknJoyArt

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Pour tout échange de liens, merci de bien vouloir nous contacter au préalable.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Conditions Générales de Vente

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Conformément aux articles L 111 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par la voie électronique sont disponibles sur le site de vente en ligne ClicknJoyArt.com.

 

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne ClicknJoyArt.com.

 

l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Toute commande d'un produit proposé à la vente , emporte acceptation des présentes CGV conditions générales de vente.
ClciknJoyArt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

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Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via le site de vente en ligne ClicknJoyArt.com

 

S’agissant de la vente par internet, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Pour toute information complémentaire, le client peut nous contacter par mail dans la rubrique « contact » ou bien par téléphone au +33 (0)6 60 45 04 66

 

Article 2. Identification

 

Pascal BOULANGER

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tel 0660450466

 

Article 3. Prix des articles et conditions de validité

Les prix des articles vendus sur ClicknJoyArt.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.

 

Les conditions de durée de validité de nos offres d’articles et de prix sont déterminées par l’actualisation du site ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Article 4. Commande des articles / étapes de la conclusion de la vente

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de la commande, le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

 

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des desdits centres, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de la consommation, ClicknJoyArt sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, ClicknJoyArt sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Pour toute information complémentaire liée à une commande, nous vous remercions de nous envoyer un mail via la rubrique « contact » ou bien à l’adresse suivante : contact@clicknjoyart.com

 

Article 5. Conditions de paiement –paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express Ou bien directement depuis votre compte paypal.

 

La commande n’étant pas validée que si le(s) produits sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisé par le client.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise ClicknJoyArt à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

 

A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de a carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de la sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant, les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de votre carte bancaire.

 

Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

 

Article 6. Expédition et Livraison

Au moment de la saisie de la commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé par ClicknJoyArt.com, Colissimo pour la France métropolitaine, l’Europe et le reste du monde ou « ClicknJoyArt » pour une remise de la marchandise en main propre (uniquement pour Paris et île de France).

 

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires devra faire l’objet d’une demande préalable par un message envoyé depuis la rubrique « contact » ou bien par e-mail à contact@clicknjoyart.com

 

Dans le cas d’un envoi en dehors de la métropole ou bien à l’étranger, nous vous mettons à disposition un outil de calcul de transport sous forme de tableau dans la rubrique « livraison »

 

Vous aurez le choix de nous soumettre votre demande depuis la rubrique « contact » ou bien par e-mail à contact@clicknjoyart.com

 

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.

 

Lorsqu’un colis quitte notre bureau ClicknJoyArt pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par e-mail de la part de ClicknJoyArt une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

ClicknJoyArt se réserve le droit de contacter les clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposé au client.

 

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserve et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des articles. Une copie sera immédiatement adressée à ClicknJoyArt. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code du commerce.

 

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en spécification indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer clicknjoyart par un message depuis la rubrique « contact » ou bien par e-mail et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues à l’article 7.

 

Article 7. Satisfait ou remboursé

ClicknJoyArt entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L121-1 du code de la consommation dans les meilleures conditions.

 

Ainsi le client pourra retourner le(s) articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine et d’une copie du bon de livraison à l’adresse suivante :

 

ClicknJoyArt

Pasacl BOULANGER

41 avenue de ceinture

95880 Enghien les bains

France

 

Au-delà de ce délai de 7 jours, aucun retour ne sera accepté.

 

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

 

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, ClicknJoyArt remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), par chèque et renvoyer à un nom et l’adresse que vous aurez indiqué.

 

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site ClicknJoyArt.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraison aller lui sont sont remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison demeureront à sa charge.

 

Le (s) article (s) retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés par le client ne seront pas remboursés.

 

Article 8. Garantie et responsabilité

Les articles vendus sur le site ClicknJoyArt.com sont soumis aux conditions de garantie légales prévues dans l’article L 211-4 et desdites conditions citées ci-dessous.

 

Article L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

 

D’autre part, les informations publiées sur le site ClicknJoyArt.com / artethiopien.com sont non contractuelles. En tout état de cause, ClicknJoyArt ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie d’une modification postérieure à la publication des informations. A ce titre, elle rappelle aux utilisateurs de son site :

 

-Qu’elle se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment et sans préavis les informations et contenus publiés.

-Que les informations et contenus publiés sont non contractuels et n’ont qu’une valeur indicative sans garantie express ou tacite d’aucune sorte.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés selon l’article 1625 et suivant du code civil. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences selon l’article 1641 du code civil. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter du défaut caché selon l’article 1648 du code civil.

 

Quoi qu’il en soit, la responsabilité de clicknjoyArt ne saurait être engagée au-delà du montant de la valeur de ses articles ou produits à la date de ladite vente avec son client.

 

Article 9. Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mis en place par ClicknJoyArt, les clients pourront s’adresser par email dans la rubrique « contact » ou e-mail à l’adresse suivante :contact@clicknjoyart.com ou par courrier à l’adresse suivante :

 

ClicknJoyArt

P BOULANGER

41 avenue de ceinture

95880 Enghien les bains

France

 

En rappelant dans les trois cas, la référence et la date de la commande.

 

Article 10. Confidentialité des données

ClicknJoyArt gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site ClicknJoyArt.com pour tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront par la suite, de mieux répondre à ses attentes.

 

- Les données personnelles recueillies dans le cadre de certaines operations opérations, sont strictement destinés au service de ClicknJoyArt. ClicknJoyArt garantit la confidentialité des informations personnelles collectées et s’engage à ne jamais les transmettre à des organismes tiers, notamment à des fins commerciales.

 

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site ClicknJoyArt.com est protégé par l’application des dispositions du code de la Propriété intellectuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est la propriété exclusive de ClicknJoyArt. Par conséquent, le contenu du site, notamment tout ou partie des noms, la marque, le logo, les dénominations, les présentations les textes, les images, les références, les documents sont protégés par le droit d’auteur.

 

On entend par présentations l’ensemble des éléments tel que la mise en page, l’ergonomie, le graphisme, les formes utilisées. Tc. Facilitant l’accès au contenu du site et à sa mise en valeur.

 

Les dites conditions générales de vente ClicknJoyArt sont également soumises au droit sur la propriété intellectuelle définis ci-dessus.

En conséquence, toute reproduction, adaptation, publication et extraction, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous tout autre forme que ce soit, ainsi que la réutilisation est totalement illicite. A l’exception préalable d’une autorisation émise par ClicknJoyArt.

 

Article 12. Force majeure

L’exécution par ClicknJoyArt de toit ou partie de ses obligations sera suspedue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de ClicknJoyArt.

 

ClicknJoyArt informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles ou produits ClicknJoyArt, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


 

ClciknJoyArt entend simplement jouer le rôle d'apporteur d'affaire concernant les ouvres des autres artistes en leur servant de vitrine internationale.
L'artiste prend donc à sa charge la livraison et frais d'expedition liés à ces ventes


De ce fait une commission sur la vente sera percue dans le cadre d'apporteur d'affaires..
Inversement,  ClciknJoyArt ne peut être rendue responsable de la bonne expédition de l’œuvre concernée, ou d’un défaut de règlement de quelque nature que ce soit.

Aucune commande d'une œuvre ne peut donc devenir définitive avant son règlement total (par Paypal, carte bancaire, virement et encaissement sur le compte de l’artiste concerné.

L'artiste est alors immédiatement prévenu et réglé directement par l’acheteur.
nous en informerons le client par email dans les meilleurs délais si un produit n'est plus disponible.Dans ce cas nous annulerions la commande. 

Les prix des œuvres font l'objet d'un affichage sur le site, hors frais de port et d'assurance.

Toutes commandes passées sur ClciknJoyArt et livrées en dehors de la France métropole, pourraient être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par la législation,à la charge du client et relève de sa responsabilité.


Pour toute commande extérieure à la France métropolitaine, un devis préalable sera fourni à la demande de l'acheteur.
Les délais de transport dépendent naturellement de la destination finale de l'œuvre.

L'acheteur devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur le jour de la livraison. Il appartient à l'acheteur de vérifier et de noter sur le récépissé les réserves précises qu'il entend faire valeur. La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle. En cas d'incident, il est recommandé de prendre des photographies immédiatement après ouverture.

Si l'œuvre est endommagée, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter les réserves sur le bordereau de livraison, en précisant les dommages subis. Les réclamations sur les vices apparents doivent être ensuite confirmées par écrit et par courrier AR dans les 3 jours ouvrés au siège du transporteur. Une copie de ce courrier devra être adressée à l’artiste.

En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable : article L133-3 du code du commerce. Au-delà de ce délai, l'acheteur reconnaît, sans restriction, ni réserve que l'œuvre livrée est conforme à celle définie avec le vendeur.

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception de l'œuvre. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'œuvre devra être obligatoirement retournée en parfait état dans son emballage d'origine. A défaut, l'œuvre sera retournée au client à ses frais. Ni la galerie, ni l’artiste ne sauraient être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande, si celle-ci était due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de toutes catastrophes naturelles.

L’artiste mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour s'assurer du respect de la commande effectuée dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.Toutes réclamations devront être envoyées à l’artiste concerné.

La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature, susceptibles de survenir entre l’artiste et l'acheteur et ce, quelque soit l'origine géographique de ceux-ci.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux sièges du territoire de l’artiste sont seuls reconnus compétents nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire en référé ou par requête.

 

 



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